HAND c. DENSO INTERNATIONAL AMERICA, INC. et al.
- Filed
- July 24, 2020
- District
- Montréal
- Subject
- Industrie automobile; Protection du consommateur; Responsabilité civile
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
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- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande de la défenderesse Subaru Canada Inc. pour permission de produire une preuve appropriée
- Demande de la défenderesse Honda Canada Inc. pour permission de produire une preuve appropriée
- jugement sur un désistement partiel (Accordé)
- Avis aux membres
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Rejeté)
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
- Jugement sur des objections à la demande d'engagements (Accordé)
- Avis de communication de pièces
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
- Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel) (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur la demande de modification du groupe et d’approbation des avis aux membres et avis de nouvelle audience
- Jugement sur la modification du Groupe, les avis aux membres et le plan de diffusion
- Ordonnance de désignation
- Jugement sur demande en radiation d'allégations (Accordé)
- Current stage : Authorization
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