Adriana Quattrociocchi, personnellement et ès qualités d'héritière et de liquidatrice de la successi…
- Filed
- October 24, 2023
- District
- Montréal
- Subject
- Responsabilité civile
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Demande en rejet partiel de la demande introductive d'instance
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Désistement sans frais Groupe Santé Sedna inc.
- Demande introductive d’instance
- Current stage : Authorization
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