Archive des actions collectives du Québec

Adriana Quattrociocchi, personnellement et ès qualités d'héritière et de liquidatrice de la successi…

500-06-001259-239

Déposée le
24 octobre 2023
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
«Toute personne ayant résidé au CHSLD Champlain à tout moment entre le 3 avril 2020 et le 20 juin 2020, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants droit …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  5. Demande en rejet partiel de la demande introductive d'instance
  6. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  7. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  9. Désistement sans frais Groupe Santé Sedna inc.
  10. Demande introductive d’instance
  11. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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