Centre des travailleurs et travailleuses immigrants c. Newrest Group Holding S.A. et Newrest Group I…
- Filed
- October 3, 2023
- District
- Montréal
- Subject
- Droits de la personne; Immigration
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Réponse
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- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Ordonnance de désignation
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- JUGEMENT ACCUEILLANT LES DEMANDES POUR MOYENS PRÉLIMINAIRES DE CERTAINES DÉFENDERESSES (Autorisé)
- JUGEMENT SUR LA DEMANDE POUR PERMISSION DE MODIFIER LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION COLLECTIVE MODIFIÉE, POUR AUTORISATION DE L’ACTION (Autorisé)
- Avis aux membres de préapprobation
- Avis aux membres de préapprobation (Espagnol)
- Demande d'approbation d'une entente de règlement et des honoraires des avocats du demandeur
- JUGEMENT SUR UNE DEMANDE (MODIFIÉE) D’APPROBATION D’UNE ENTENTE DE RÈGLEMENT ET DES HONORAIRES DES AVOCATS DU DEMANDEUR [RECTIFIÉ] (Accordé)
- Plan de distribution
- Avis aux membres de postapprobation (Espagnol)
- Avis aux membres de postapprobation
- Current stage : Authorization
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