Pierre Robillard c. Écoservices Tria inc. et al.
- Filed
- February 12, 2013
- District
- Longueuil
- Subject
- Environnement, Énergie; Responsabilité civile; Responsabilité de l'État
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la preuve appropriée (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Avis aux membres
- Jugement sur la levée d'une ordonnance de confidentialité (Accordé)
- Jugement sur le demande en précision (Rejeté)
- Jugement sur la demande pour être relevé du défaut d'inscrire et pour prolonger le délai (Accordé)
- jugement sur une demande de rejet du rapport d'expert du demandeur (Rejeté)
- Jugement sur la demande de rejet du rapport d'expert du demandeur (Rejeté)
- Jugement sur 14 objections (Accordé)
- Jugement sur 14 objections
- Demande introductive d'instance en action collective modifiée
- Demande en approbation d'une transaction
- Entente de règlement sujette à approbation
- Avis aux membres (Accordé)
- Avis aux membres (Accordé)
- Jugement approuvant une transaction et les honoraires et débours des avocats du demandeur
- Jugement approuvant une transaction et les honoraires et débours des avocats du demandeur
- Current stage : Class action
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