Pierre Robillard c. Écoservices Tria inc. et al.
- Déposée le
- 12 février 2013
- District
- Longueuil
- Sujet
- Environnement, Énergie; Responsabilité civile; Responsabilité de l'État
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes résidant dans les secteurs des "A" et des "P" à Candiac, ainsi que toutes les personnes résidant dans le Faubourg du Golf à La Prairie, province de Québec, qui vivent avec les problèmes et inconvénients causés par …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la preuve appropriée (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Avis aux membres
- Jugement sur la levée d'une ordonnance de confidentialité (Accordé)
- Jugement sur le demande en précision (Rejeté)
- Jugement sur la demande pour être relevé du défaut d'inscrire et pour prolonger le délai (Accordé)
- jugement sur une demande de rejet du rapport d'expert du demandeur (Rejeté)
- Jugement sur la demande de rejet du rapport d'expert du demandeur (Rejeté)
- Jugement sur 14 objections (Accordé)
- Jugement sur 14 objections
- Demande introductive d'instance en action collective modifiée
- Demande en approbation d'une transaction
- Entente de règlement sujette à approbation
- Avis aux membres (Accordé)
- Avis aux membres (Accordé)
- Jugement approuvant une transaction et les honoraires et débours des avocats du demandeur
- Jugement approuvant une transaction et les honoraires et débours des avocats du demandeur
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre