Quebec Class Action Archive

A.B. c. La Corporation épiscopale catholique romaine d'Amos et l'Évêque catholique romain d'Amos

605-06-000001-217

Filed
December 7, 2021
District
Amos
Subject
Responsabilité extracontractuelle
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Jugement demande d'anonymat (Accordé)
  3. Réponse
  4. PIÈCE R-12 MODIFIÉE EN DATE DU 25 FÉVRIER 2022
  5. Ordonnance pour gestion particulière
  6. Demande pour permission de présenter une preuve appropriée
  7. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  9. Avis aux membres
  10. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  11. Demande introductive d’instance
  12. PIÈCE P-1 Tableau des victimes anonymisé
  13. Réponse
  14. Jugement sur demande de modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
  15. Jugement approuvant l'avis aux membres avant l'audition sur l'approbation de la transaction
  16. Pièce R-5 messages à la juge (caviardés)
  17. Current stage : Authorization
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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