A.B. c. La Corporation épiscopale catholique romaine d'Amos et l'Évêque catholique romain d'Amos
- Filed
- December 7, 2021
- District
- Amos
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Jugement demande d'anonymat (Accordé)
- Réponse
- PIÈCE R-12 MODIFIÉE EN DATE DU 25 FÉVRIER 2022
- Ordonnance pour gestion particulière
- Demande pour permission de présenter une preuve appropriée
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Avis aux membres
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- PIÈCE P-1 Tableau des victimes anonymisé
- Réponse
- Jugement sur demande de modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
- Jugement approuvant l'avis aux membres avant l'audition sur l'approbation de la transaction
- Pièce R-5 messages à la juge (caviardés)
- Current stage : Authorization
Changes detected by the archive
Official source : View this case on the registry