Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. La Corporation épiscopale catholique romaine d'Amos et l'Évêque catholique romain d'Amos

605-06-000001-217

Déposée le
7 décembre 2021
District
Amos
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de La corporation épiscopale catholique romaine d’Amos …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement demande d'anonymat (Accordé)
  3. Réponse
  4. PIÈCE R-12 MODIFIÉE EN DATE DU 25 FÉVRIER 2022
  5. Ordonnance pour gestion particulière
  6. Demande pour permission de présenter une preuve appropriée
  7. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  9. Avis aux membres
  10. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  11. Demande introductive d’instance
  12. PIÈCE P-1 Tableau des victimes anonymisé
  13. Réponse
  14. Jugement sur demande de modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
  15. Jugement approuvant l'avis aux membres avant l'audition sur l'approbation de la transaction
  16. Pièce R-5 messages à la juge (caviardés)
  17. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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