Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois
- Filed
- June 17, 2022
- District
- Val-d'Or
- Subject
- Droits de la personne; Responsabilité civile
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Jugement nommant l'honorable Marie-Hélène Montminy, j.s.c., pour assurer la gestion particulière de l'instance
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Refusé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Gestion
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Jugement sur prolongation de délai d'inscription
- Procès-verbal de gestion
- Procès-verbal d'audience
- Jugement sur procès-verbal
- Jugement approuvant l'avis d'audition de la demande d'approbation de l'entente de règlement (Accordé)
- Jugement sur un avis aux membres (Autorisé)
- Demande d'approbation d'une entente de règlement hors cour et des honoraires des avocats des membres du groupe
- Avis aux membres
- Demande en approbation d'une entente de règlement hors cour et des honoraires des avocats des membres du groupe (Modifié)
- Jugement sur approbation d'une entente de règlement hors Cour et honoraires
- Procès-verbal du 31 mars 2026
- Current stage : Authorization
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