PAUL DANCAUSE JR. c. L'ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE SAINT-JÉRÔME-MONT-LAURIER et LA CORPORATION ÉPISC…
- Filed
- November 22, 2023
- District
- Saint-Jérôme
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Réponse
- Demande d'autorisation pour modifier la demande d'autorisation d'exercer une action collective et pour modifier une pièce à son soutien
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Demande de communication de documents
- Jugement sur la prolongation du délai d'inscription (Autorisé)
- Demande en communication de documents modifiée
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Jugement sur la communication des documents (Accordé)
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Current stage : Authorization
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