PAUL DANCAUSE JR. c. L'ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE SAINT-JÉRÔME-MONT-LAURIER et LA CORPORATION ÉPISC…
- Déposée le
- 22 novembre 2023
- District
- Saint-Jérôme
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de L’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et/ou de la Corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Réponse
- Demande d'autorisation pour modifier la demande d'autorisation d'exercer une action collective et pour modifier une pièce à son soutien
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Demande de communication de documents
- Jugement sur la prolongation du délai d'inscription (Autorisé)
- Demande en communication de documents modifiée
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Jugement sur la communication des documents (Accordé)
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Étape actuelle : Autorisation
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Source officielle : Consulter ce dossier au registre