Jean-François Lebeau c. Syngenta AG, Syngenta Crop Protection LLC, Syngenta Canada inc. et Syngenta …
- Filed
- April 30, 2021
- District
- Saint-Hyacinthe
- Subject
- Environnement, Énergie; Santé, Produits pharmaceutiques et médicaux
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Application filed
- Réponse
- Demande pour permission de modifier la demande en autorisation et de produire certaines pièces sous pli cacheté.
- Demande pour permission de modifier la demande en autorisation et de produire certaines pièces sous pli cacheté MODIFIÉE
- Procès-verbal de gestion
- Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants MODIFIÉE
- Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants MODIFIÉE 2
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Demande pour autoriser la publication des avis aux membres (Autorisé)
- Jugement sur un avis aux membres
- Current stage : Authorization
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