Jean-François Lebeau c. Syngenta AG, Syngenta Crop Protection LLC, Syngenta Canada inc. et Syngenta …
- Déposée le
- 30 avril 2021
- District
- Saint-Hyacinthe
- Sujet
- Environnement, Énergie; Santé, Produits pharmaceutiques et médicaux
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toute personne physique au Québec qui a reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson après avoir été exposée de façon répétée, par inhalation, ingestion ou contact par la peau, à l’un des herbicides à usage non-domestique des défenderesses ayant …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Demande pour permission de modifier la demande en autorisation et de produire certaines pièces sous pli cacheté.
- Demande pour permission de modifier la demande en autorisation et de produire certaines pièces sous pli cacheté MODIFIÉE
- Procès-verbal de gestion
- Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants MODIFIÉE
- Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants MODIFIÉE 2
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Demande pour autoriser la publication des avis aux membres (Autorisé)
- Jugement sur un avis aux membres
- Étape actuelle : Autorisation
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre