Frank Tremblay c. Raymond-Marie Lavoie et Collège Saint-Alphonse (autrefois appelé Séminaire Saint…

200-06-000123-102

Déposée le: 22 avril 2010
District: Québec
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

« Toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par tout prêtre membre de la Congrégation du Très-Saint-Rédempteur (maintenant connue sous le nom « Les Rédemptoristes ») entre 1960 et 1987, alors qu’elles étaient étudiantes au Séminaire Saint-Alphonse (maintenant connu …

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Documents inscrits au registre

22 avr. 2010
Dépôt de la demande
15 sept. 2010
Demande d’autorisation d’exercer une action collective
23 nov. 2010
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
1 déc. 2010
Avis de substitution de l'avocat du défendeur
22 août 2011
Demande introductive d’instance
10 juill. 2014
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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