Changements récents au registre
Chaque nuit, l'archive compare le registre à son instantané de la veille et consigne les différences. Le registre ne conserve pas l'historique; cette page est ce qui le remplace.
29 juillet 2026
- Mise à jour Pierre Fortin-Simard c. Uber Canada inc. et Uber Portier Canada inc,. et Uber Technologies, inc. Documents · ajout : Jugement sur l’approbation des avis aux membres (2026-07-28)
- Mise à jour E.L. vs. 9526-1624 Quebec Inc., CG Investments Inc. III, and Canaccord Genuity Corp. Parties : E.L. vs. Bruneau et al. → E.L. vs. 9526-1624 Quebec Inc., CG Investments Inc. III, and Canaccord Genuity Corp. ; Description du groupe : contenu modifié ; Documents · ajout : Demande d’autorisation d’exercer une action collective (2025-07-04) ; Documents · ajout : Demande d'autorisation pour produire une preuve (2026-07-24)
- Mise à jour Darhlene Twenish v. Attorney General of Canada and Attorney General of Québec and Centre de services… Documents · ajout : Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (2026-07-09) ; Documents · ajout : Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (2026-07-09) ; Documents · ajout : Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel) (2026-07-20)
- Mise à jour Aubin c. Lignes Aériennes Sunwing Inc. Documents · ajout : Comparution en reprise d'instance (2026-07-22)