À propos
Le projet
Ce site est une archive longitudinale indépendante du Registre des actions collectives du Québec. Le registre officiel affiche l'étape actuelle de chaque dossier, puis l'écrase à chaque changement; ce projet prend un instantané complet du registre chaque nuit et en conserve l'historique dans git. Les statistiques et les pages de ce site sont calculées sur cette archive.
Méthodologie
Chaque nuit, un script télécharge l'ensemble du registre public et consigne chaque différence (nouveaux dépôts, transitions d'étape, retraits) dans l'historique git du projet, avec la date de détection. Les pages reprennent les faits du registre — parties, dates, districts, étapes, documents — sans les réécrire, et chaque page de dossier renvoie à la source officielle. Les textes rédigés par les avocats (description du groupe, « cette affaire concerne ») ne sont pas reproduits; au plus un court extrait attribué, en français seulement.
Indépendance
Ce site n'est pas affilié au gouvernement du Québec ni au Registre des actions collectives du Québec. Les données sont compilées telles quelles, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité — le registre officiel fait foi. Rien ici ne constitue un avis juridique.
Exploitant
Projet indépendant opéré au Québec. Responsable du projet : Pierre-Luc Bolduc. Le code source et les données sont publics sur GitHub.