Archive des actions collectives du Québec

Sheila Calder c. RBC et al.

500-06-000435-087

Déposée le
31 janvier 2012
District
Montréal
Sujet
Fraude; Investissements, Banque, Crédit
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Demande introductive d’instance
  4. Défense
  5. Demande de communication de documents
  6. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  7. Notice to members
  8. Avis aux membres
  9. Prolongation du délai pour diffusion de l'avis aux membres (Accordé)
  10. JUDGMENT ON THE MOTION TO DECLARE TD WATERHOUSE CANADA INC. HOLDER OF CERTAIN INVESTORS’ RIGHTS (Accordé)
  11. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  12. Judgment on an Application to Authorize Two Late Claimants to Benefit from the Approved Settlement (Autorisé)
  13. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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