Archive des actions collectives du Québec

RENÉ CORNELLIER c. LA PROVINCE CANADIENNE DE LA CONGRÉGATION DE SAINTE-CROIX et Collège Notre…

500-06-000470-092

Déposée le
23 mars 2009
District
Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
«Toutes les personnes physiques résidantes au Québec, qui ont fréquenté le Collège Notre-Dame durant la période de 1972 à 2001 et qui ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Communauté de la Congrégation de Sainte-Croix …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  3. Jugement sur règlement à l’amiable
  4. Réponse
  5. Jugement sur l'action collective (au fond)
  6. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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