Archive des actions collectives du Québec

Option consommateurs et Émilie Bordat et Jannick Desforges et Catherine Goldschmidt et Karine Robill…

500-06-000471-090

Déposée le
24 mars 2009
District
Montréal
Sujet
Concurrence; Protection du consommateur; Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne physique qui a acheté au Québec et administré à un enfant de moins de six ans un médicament offert en vente libre pour traiter la congestion, la toux, les éternuements, les écoulements nasals et/ou pour favoriser le détachement …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)