Archive des actions collectives du Québec

Association des retraités de l'École Polytechnique et Jean Rousselet c. Corporation de l'École Polyt…

500-06-000492-096

Déposée le
18 décembre 2009
District
Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes retraitées de l'École Polytechnique dont la rente de retraite est affectée par la condition prévoyant que l'actuaire doit attester de la solvabilité du régime de retraite ou par la condition de priorité de l’École à reprendre …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Jugement rectifié Cour supérieure
  6. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour d’appel rejetant la demande de permission d’appeler

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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