Archive des actions collectives du Québec

FRANK AGOSTINO -c- ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE

500-06-000516-100

Déposée le
26 juillet 2010
District
Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques, leurs héritiers et successeurs qui étaient agents au Québec pour ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D’ASSURANCE en date du 24 juillet 2007, qui ont été avisés par cette dernière de l’implantation d’une « nouvelle stratégie d’affaires …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure refusant l’exercice de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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