Archive des actions collectives du Québec

Comité d'environnement de Ville-Émard et al. c. Kenneth Stodola et Gilles L'Espérance

500-06-000553-111

Déposée le
18 janvier 2011
District
Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Tous les membres dont la réclamation dans le dossier de la Cour portant le numéro 500-06-000036-976 a été acceptée et qui ont reçu un dividende.»
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Avis aux membres
  5. Demande introductive d’instance
  6. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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