RENÉ EMOND, JEAN-GUY PRÉVOST et GINETTE BONNEAU-PARENT, requérants c. PAUL E. GAGNÉ, SAMUEL J.B. PO…

500-06-000598-124

Déposée le: 28 février 2012
District: Montréal
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toutes les personnes qui sont des participants ou bénéficiaires du Régime de retraite des syndiqués de PAPIERS FRASER INC., PÂTES THURSO en date de la terminaison dudit régime, soit le 30 avril 2010, ainsi que les ayant-droits qui ont pu …

« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

28 févr. 2012
Dépôt de la demande
13 mars 2012
Réponse
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)