Archive des actions collectives du Québec

Équiterre c. Robert Bosch LLC et al.

500-06-000840-179

Déposée le
20 juillet 2017
District
Montréal
Sujet
Concurrence; Environnement, Énergie; Protection du consommateur; Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne qui a acheté ou loué au Québec l’un des véhicules suivants : Moteurs diésel de 2.0 litres, 4 cylindres  Volkswagen Jetta (années modèles 2009 – 2015)  Volkswagen Jetta Wagon et Sportwagon (années modèles 2009 – 2014) …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Procès verbal d'audience: gestion de l'instance
  4. Demande modifiée pour autorisation d'exercer une action collective
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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