Archive des actions collectives du Québec

Royer c. Sanofi Consumer Health Inc. et al.

500-06-001023-197

Déposée le
2 octobre 2019
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle; Santé, Produits pharmaceutiques et médicaux
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All persons residing in Canada who purchased and/or ingested the drug, RANITIDINE (sold under the brand name ZANTAC® as well as under various generic names) and their successors, assigns, family members, and dependants, or any other group to be determined …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  6. Jugement sur la demande en prolongation de suspension temporaire
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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