Archive des actions collectives du Québec

Herbert "Troy" Dingwell v. Advanced Bionics L.L.C., Advanced Bionics Corporation, Advanced Bionics A…

500-06-001254-230

Déposée le
3 août 2023
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Protection du consommateur; Responsabilité civile; Santé, Produits pharmaceut…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All persons who were implanted in Québec with HiRes Ultra or HiRes Ultra 3D cochlear implant manufactured by Advanced Bionics, or any components of such cochlear implants including the electrode array. All persons who are the successor, spouse, parent, child, …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse (Autorisé)
  3. Ordonnance de désignation
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Demande introductive d’instance
  6. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  7. Réponse (Autorisé)
  8. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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