Archive des actions collectives du Québec

OLIVIER ARCHAMBAULT c. AGROPECUARIA MALICHITA, S.A. DE C.V. et SOFIA PRODUCE, LLC DBA TRUFRESH

500-06-001286-232

Déposée le
12 décembre 2023
District
Montréal
Sujet
Alimentation; Protection du consommateur; Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes au Québec, y compris leurs héritiers, successeurs ou toute personne répondant à ces critères, qui ont acheté et/ou consommé des Cantaloups rappelés ou des Produits rappelés. Ou toute autre groupe ou période que le tribunal détermine.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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