Archive des actions collectives du Québec

SIMON SAINT-ONGE -c- LE SYNDICAT DU TRANSPORT DE MONTREAL (FEESP-CSN) -et- SOCIETE DE TRANSPORT DE M…

500-06-001387-253

Déposée le
12 juin 2025
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle; Transport
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes qui, du 9 juin 2025 jusqu’au rétablissement des horaires normaux détiennent un titre de transport STM pour le mois de juin 2025.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Demande en irrecevabilité
  6. Ordonnance de désignation
  7. Jugement sur intervention volontaire et demande de modification de jonction d'instance et de suspension
  8. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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