Archive des actions collectives du Québec

Alexandre Lorrain c. Consultants Aecom inc., Dessau inc. Génivar inc., Cima +, Claude Asselin, Claud…

540-06-000009-136

Déposée le
15 novembre 2013
District
Laval
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques et morales, comptant 50« Toutes les personnes physiques et morales, comptant 50« Toutes les personnes physiques et morales, comptant 50
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Jugement sur désistement
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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