Archive des actions collectives du Québec

Jeannot Leblanc Santé Québec

650-06-000001-254

Déposée le
25 juillet 2025
District
Sept-Îles
Sujet
Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle; Santé, Produits pharmaceutiques et médicau…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne ayant subi un soin nécessitant l'utilisation d'un instrument à biopsie de la prostate à l'Hôpital de Sept-Îles entre le 7 novembre 2018 et le 7 mars 2022
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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