Paul Arsenault c. Air Canada
- Filed
- December 4, 2008
- District
- Québec
- Subject
- Transport
- Defendant
- Air Canada
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Avis aux membres
- Défense
- Avis aux membres
- Demande introductive d'instance amendée
- Jugement sur l'action collective (au fond)
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Jugement sur l’action collective – au fond (Cour d’appel) (Rejeté)
- Demande d’autorisation d’appeler (Cour suprême)
- Jugement sur un avis aux membres
- Avis aux membre exclus
- Notice to members excluded
- Déclaration d'appel (Cour d'appel) (Rejeté)
- Current stage : Class action
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