SAMUEL GENEST c. Air Canada et CALIN ROVINESCU et VAGN SORENSEN et JEAN-MARC HUOT et AIR TRANSAT A.T…
- Filed
- May 27, 2020
- District
- Québec
- Subject
- Protection du consommateur
- Defendant
- Air Canada
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Procès-verbal
- Demande de suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Lettre
- Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande de suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rectifié)
- Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Arrêt de la cour d'Appel (Rejeté)
- Avis de substitution de l'avocat de la mise en cause
- Avis de substitution de l'avocat de la mise en cause
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Current stage : Authorization
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