Association Québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et André Bélisle c. Volkswagen Gro…
- Filed
- October 14, 2015
- District
- Québec
- Subject
- Environnement, Énergie
- Last verified
- July 31, 2026
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- Closed
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- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
- Demande d’autorisation d’appeler (Cour suprême)
- Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême
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- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Protocole de l'instance (Accordé)
- Demande introductive d'instance modifiée
- Jugement sur demande d'annulation et de rejet d'action collective
- Jugement sur demande d'annulation et de rejet d'action collective (Rejeté)
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Entente de règlement
- Procès-verbal d'audience
- Demande approbation entente
- Procès-verbal du 4 février 2022
- Convention
- Demande modalité d'exécution d'une transaction
- Procès-verbal du 10 février 2022
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Acte de représentation
- Acte de représentation
- Requête de benne esse
- Acte de représentation
- Acte de représentation
- Requête pour exécution partielle (Rejeté)
- Liste d'annexes et annexes modifiées Requête de Benne Esse
- Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Refusé)
- Jugement rectifié Cour supérieure (Accordé)
- Jugement sur le rapport de l'agent d'entiercement et demande d'approbation pour le versement des sommes en date du 2 mars 2023 (Accordé)
- Current stage : Class action
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