Association Québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et André Bélisle c. Volkswagen Gro…
- Déposée le
- 14 octobre 2015
- District
- Québec
- Sujet
- Environnement, Énergie
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toute personne physique résidant ou ayant résidé au Québec à un moment ou à un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
- Demande d’autorisation d’appeler (Cour suprême)
- Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême
- Demande introductive d’instance
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Protocole de l'instance (Accordé)
- Demande introductive d'instance modifiée
- Jugement sur demande d'annulation et de rejet d'action collective
- Jugement sur demande d'annulation et de rejet d'action collective (Rejeté)
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Entente de règlement
- Procès-verbal d'audience
- Demande approbation entente
- Procès-verbal du 4 février 2022
- Convention
- Demande modalité d'exécution d'une transaction
- Procès-verbal du 10 février 2022
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Acte de représentation
- Acte de représentation
- Requête de benne esse
- Acte de représentation
- Acte de représentation
- Requête pour exécution partielle (Rejeté)
- Liste d'annexes et annexes modifiées Requête de Benne Esse
- Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Refusé)
- Jugement rectifié Cour supérieure (Accordé)
- Jugement sur le rapport de l'agent d'entiercement et demande d'approbation pour le versement des sommes en date du 2 mars 2023 (Accordé)
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre