Gregory Bonnier c. Transat A.T. inc. et Transat Tours Canada inc. et Air Canada et Société en comma…
- Filed
- March 20, 2020
- District
- Montréal
- Subject
- Protection du consommateur
- Defendant
- Air Canada
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Jugement de désignation
- Procès-verbal
- Procès-verbal de gestion
- Lettre
- Procès-verbal de gestion
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Autorisé)
- Jugement sur demande de réouverture des débats
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Procès-verbal d'audience sur la demande de révision en vertu de l’article 588 C.p.c
- Jugement en révision (Accordé)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Ordonnance de désignation
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Jugement (suspension de l'instance) (Autorisé)
- JUGEMENT (APPROBATION DES AVIS AUX MEMBRES DU GROUPE SUIVANT L’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE) (Accordé)
- JUGEMENT (exécution du plan de diffusion des avis aux membres) (Autorisé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Autorisé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Autorisé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Autorisé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Autorisé)
- Current stage : Authorization
Changes detected by the archive
Official source : View this case on the registry