Chantal Arsenault, es-qualité de liquidatrice de Succession Jean-Paul Arseneault contre Atkinsréalis…
- Filed
- April 28, 2025
- District
- Trois-Rivières
- Subject
- Immobilier, Construction
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rectifié)
- Avis aux membres
- Demande pour approbation d'une entente de règlement et des honoraires aux avocats du groupe
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Formulaire de réclamation
- Avis aux membres - règlement total
- Demande de jugement de clôture
- Rapport final de distribution
- Jugement de clôture (Accordé)
- Current stage : Recovery
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