F. c. Les Frères du Sacré-Coeur et Oeuvres Josaphat-Vanier et Corporation Maurice-Ratté et Fonds J…
- Filed
- February 7, 2019
- District
- Sherbrooke
- Subject
- Responsabilité civile
- Defendant
- Frères du Sacré-Coeur, Corporation Mau…
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Demande de bene esse en contestation du jugement du 31 janvier 2019 sur la demande ex parte
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Jugement sur la requête pour permission d'interroger le demandeur et de présenter une preuve appropriée
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Avis de bene esse
- Avis de bene esse
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Réponse
- Notice to Members - Authorization of Class Action (Autorisé)
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Autorisé)
- Demande en précisions et en communication de documents
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Demande Introductive d'Instance en Action Collective Modifiée du 22 Janvier 2021 (Accordé)
- Défense
- Jugement d’approbation d’une Entente de règlement et des honoraires des Procureurs des groupes (Accordé)
- Notice of the Approval of the Settlement for the Class Actions against The Brothers of the Sacred-Heart
- Approbation du Règlement des actions collectives contre les Frères du Sacré-Coeur et al.
- Jugement de clôture
- Current stage : Recovery
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