A c. Les Frères du Sacré-Coeur et Oeuvres Josaphat-Vanier «Frères du Sacré-Coeur» et Corporation Mau…
- Filed
- October 17, 2016
- District
- Granby
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Defendant
- Frères du Sacré-Coeur
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
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- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Demande des intimées pour permission d'interroger le Requérant et de présenter une preuve appropriée
- Avis d’opposition de bene esse des Intimés à certaines des modifications de la Demande remodifiée pour autorisation
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Demande en précisions, communication de documents, radiation d’allégations et rejet de pièces
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Jugement sur la demande pour lever la suspension
- Jugement sur la demande en disjonction de l'action en garantie (Refusé)
- Avis de bene esse
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
- Notice to Members - Authorization of Class Action (Autorisé)
- Avis aux membres - autorisation d'une action collective (Autorisé)
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Demande Introductive d'Instance en Action Collective Modifiée du 22 Janvier 2021 (Accordé)
- Acte d'intervention forcée pour appel en garantie modifié
- Défense des défenderesses Les Frères du Sacré-Coeur et Oeuvres Josaphat-Vanier
- Défense de la défenderesse Collège Mont-Sacré-Coeur
- Ordonnance de publication d'un avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Demande pour approbation d'une entente de règlement et des honoraires des procureurs du groupe et pièces R-1 à R-7 (Accordé)
- Application to authorize a settlement agreement and determine class counsel fees, and Exhibits R-1 to R-7 (Accordé)
- Avis de l'audience d'approbation du règlement (Accordé)
- Notice of Settlement Hearing (Accordé)
- Jugement d’approbation d’une Entente de règlement et des honoraires des Procureurs des groupes (Accordé)
- Approbation du Règlement des actions collectives contres les Frères du Sacré-Coeur et al.
- Notice of the Approval of the Settlement for the Class Actions against The Brothers of the Sacred-Heart
- Jugement de clôture
- Ordonnance de désignation
- Jugement des demandes en irrecevabilité et rejet
- Current stage : Recovery
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