Archive des actions collectives du Québec

F. c. Les Frères du Sacré-Coeur et Oeuvres Josaphat-Vanier et Corporation Maurice-Ratté et Fonds J…

450-06-000001-192

Déposée le
7 février 2019
District
Sherbrooke
Sujet
Responsabilité civile
Partie défenderesse
Frères du Sacré-Coeur, Corporation Mau…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux des Frères du Sacré-Coeur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d'animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte, ou tout autre endroit …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Demande de bene esse en contestation du jugement du 31 janvier 2019 sur la demande ex parte
  5. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  6. Jugement sur la requête pour permission d'interroger le demandeur et de présenter une preuve appropriée
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  8. Demande introductive d’instance
  9. Réponse
  10. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  11. Avis de bene esse
  12. Avis de bene esse
  13. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  14. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  15. Réponse
  16. Notice to Members - Authorization of Class Action (Autorisé)
  17. Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Autorisé)
  18. Demande en précisions et en communication de documents
  19. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  20. Demande Introductive d'Instance en Action Collective Modifiée du 22 Janvier 2021 (Accordé)
  21. Défense
  22. Jugement d’approbation d’une Entente de règlement et des honoraires des Procureurs des groupes (Accordé)
  23. Notice of the Approval of the Settlement for the Class Actions against The Brothers of the Sacred-Heart
  24. Approbation du Règlement des actions collectives contre les Frères du Sacré-Coeur et al.
  25. Jugement de clôture
  26. Étape actuelle : Recouvrement
    Recouvrement - Jugement de clôture

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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