Archive des actions collectives du Québec

A c. Les Frères du Sacré-Coeur et Oeuvres Josaphat-Vanier «Frères du Sacré-Coeur» et Corporation Mau…

460-06-000002-165

Déposée le
17 octobre 2016
District
Granby
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse
Frères du Sacré-Coeur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse des Frères du Sacré-Cœur, alors qu’elles étaient étudiantes, pensionnaires ou candidates à l'admission au Mont-Sacré-Coeur de Granby (dont le Collège Mont-Sacré-Coeur, les pensionnats et …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Demande des intimées pour permission d'interroger le Requérant et de présenter une preuve appropriée
  8. Avis d’opposition de bene esse des Intimés à certaines des modifications de la Demande remodifiée pour autorisation
  9. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  10. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  11. Demande introductive d’instance
  12. Réponse
  13. Réponse
  14. Réponse
  15. Demande en précisions, communication de documents, radiation d’allégations et rejet de pièces
  16. Demande introductive d’instance (Modifié)
  17. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  18. Jugement sur la demande pour lever la suspension
  19. Jugement sur la demande en disjonction de l'action en garantie (Refusé)
  20. Avis de bene esse
  21. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  22. Notice to Members - Authorization of Class Action (Autorisé)
  23. Avis aux membres - autorisation d'une action collective (Autorisé)
  24. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  25. Demande Introductive d'Instance en Action Collective Modifiée du 22 Janvier 2021 (Accordé)
  26. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie modifié
  27. Défense des défenderesses Les Frères du Sacré-Coeur et Oeuvres Josaphat-Vanier
  28. Défense de la défenderesse Collège Mont-Sacré-Coeur
  29. Ordonnance de publication d'un avis aux membres (Accordé)
  30. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  31. Demande pour approbation d'une entente de règlement et des honoraires des procureurs du groupe et pièces R-1 à R-7 (Accordé)
  32. Application to authorize a settlement agreement and determine class counsel fees, and Exhibits R-1 to R-7 (Accordé)
  33. Avis de l'audience d'approbation du règlement (Accordé)
  34. Notice of Settlement Hearing (Accordé)
  35. Jugement d’approbation d’une Entente de règlement et des honoraires des Procureurs des groupes (Accordé)
  36. Approbation du Règlement des actions collectives contres les Frères du Sacré-Coeur et al.
  37. Notice of the Approval of the Settlement for the Class Actions against The Brothers of the Sacred-Heart
  38. Jugement de clôture
  39. Ordonnance de désignation
  40. Jugement des demandes en irrecevabilité et rejet
  41. Étape actuelle : Recouvrement
    Recouvrement - Jugement de clôture

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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