DAVID BROWN -c- FRANÇOIS ROY et MARC JÉMUS et B2B BANQUE et INVESTISSEMENTS OPTIFONDS et WHITNEY CAN…
- Filed
- May 16, 2006
- District
- Gatineau
- Subject
- Investissements, Banque, Crédit
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Demande d'autorisation d'exercer une action collective amendée
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- Demande d'autorisation d'exercer une action collective re-re-amendée
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- Jugement d'appel B2B Banque
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- Demande pour ordonnance en sauvegarde de documents
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- Jugement sur demande pour procéder à de nouveaux interrogatoires
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- Jugement réglement Placements Optifonds
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