Archive des actions collectives du Québec

DAVID BROWN -c- FRANÇOIS ROY et MARC JÉMUS et B2B BANQUE et INVESTISSEMENTS OPTIFONDS et WHITNEY CAN…

550-06-000024-068

Déposée le
16 mai 2006
District
Gatineau
Sujet
Investissements, Banque, Crédit
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques et les personnes morales de moins de cinquante (50) employés, qui ont souscrit aux différents investissements proposés par Marc Jémus, François Roy er/ou Robert Primeau, et/ou par leur biais, et/ou en utilisant des compagnies leur étant …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d'autorisation d'exercer une action collective amendée
  3. Demande d'autorisation d'exercer une action collective re-amendée
  4. Demande d'autorisation d'exercer une action collective re-re-amendée
  5. Jugement pour moyen declinatoire Whitney
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  7. Jugement sur la demande d'autorisation d'exercer une action collective réctifié
  8. Inscription en appel B2B Banque et Whitney
  9. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  10. Réglement Whitney
  11. Jugement en approbation du reglement Whitney
  12. Jugement autorisation Roy et Jemus
  13. Jugement d'appel B2B Banque
  14. Demande en approbation de l'avis aux membres et en fixation du delai d'exclusion
  15. Demande introductive d’instance
  16. Demande pour ordonnance en sauvegarde de documents
  17. Contestation de la demande des défendeurs pour procéder à de nouveaux interrogatoires
  18. Jugement sur demande du demandeur pour ordonnance de conservation de documents
  19. Jugement sur demande pour procéder à de nouveaux interrogatoires
  20. Jugement sur le déroulement de l'instance
  21. Jugement sur le déroulement de l'instance corrigé
  22. Jugement Samson et associés inc.
  23. Jugement en appel
  24. Jugement sur un avis aux membres
  25. Avis aux membres
  26. Demande en ordonnance de distribution aux membres
  27. Demande en approbation Placements Optifonds
  28. Demande en approbation B2B Banque
  29. Demande en approbation de la convention d'honoraires des avocats
  30. Jugement réglement Placements Optifonds
  31. Jugement régelement B2b Banque
  32. Jugement sur demande en ordonnance de distribution aux membres
  33. Jugement sur la demande en approbation de la convention d'honoraires rectifié
  34. Demande introductive d'instance amendée
  35. Arrêt de la Cour d'Appel
  36. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour d’appel accueillant l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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