DAVID BROWN -c- LLOYD'S UNDERWRITERS et SAMSON ET ASSOCIÉS INC.
- Filed
- November 3, 2011
- District
- Gatineau
- Subject
- Investissements, Banque, Crédit
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur demande en irrecevabilité
- Demande d'autorisation d'exercer une action collective amendée
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Notice to members
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Demande en approbation de l'avis aux membres
- Demande introductive d’instance
- Demande pour ordonnance en conservation de documents
- Contestation de la requête des défendeurs pour procéder à de nouveaux interrogatoires
- Jugement sur requête des défendeurs pour procéder à un nouveau interrogatoire
- Jugement pour ordonnance de conservation de documents
- Jugement sur le déroulement de l'instance
- Jugement sur demande en irrecevabilité
- Jugement sur le déroulement de l'instance modifié
- Jugement Samson et associes inc.
- Jugement en appel
- Jugement sur un avis aux membres
- Avis aux membres
- Demande en ordonnance de distribution aux membres
- Demande en approbation d'une transaction intervenue entre le demandeur et Placements Optifonds
- Demande en approbation d'une transaction intervenue entre le demandeur et la défenderesse B2B Banque
- Demande en approbation de la convention d'honoraires des avocats de l'action collective
- Jugement réglement Placements Optifonds
- Jugement réglement B2B Banque
- Jugement de distribution aux membres
- Jugement sur les honoraires
- Demande introductive d'instance modifiée
- Jugement sur l'action collective (au fond)
- Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Refusé)
- Arrêt de la Cour d'appel
- Avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Jugement sur les honoraires (Accordé)
- Current stage : Authorization
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