Archive des actions collectives du Québec

DAVID BROWN -c- LLOYD'S UNDERWRITERS et SAMSON ET ASSOCIÉS INC.

550-06-000026-113

Déposée le
3 novembre 2011
District
Gatineau
Sujet
Investissements, Banque, Crédit
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques et les personnes morales de moins de cinquante (50) employés, qui ont souscrit aux différents investissements proposés par Marc Jémus, François Roy et/ou Robert Primeau, et/ou par leur intermédiaire, et/ou par l’intermédiaire des compagnies étant liées …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Jugement sur demande en irrecevabilité
  4. Demande d'autorisation d'exercer une action collective amendée
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Notice to members
  7. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  8. Demande en approbation de l'avis aux membres
  9. Demande introductive d’instance
  10. Demande pour ordonnance en conservation de documents
  11. Contestation de la requête des défendeurs pour procéder à de nouveaux interrogatoires
  12. Jugement sur requête des défendeurs pour procéder à un nouveau interrogatoire
  13. Jugement pour ordonnance de conservation de documents
  14. Jugement sur le déroulement de l'instance
  15. Jugement sur demande en irrecevabilité
  16. Jugement sur le déroulement de l'instance modifié
  17. Jugement Samson et associes inc.
  18. Jugement en appel
  19. Jugement sur un avis aux membres
  20. Avis aux membres
  21. Demande en ordonnance de distribution aux membres
  22. Demande en approbation d'une transaction intervenue entre le demandeur et Placements Optifonds
  23. Demande en approbation d'une transaction intervenue entre le demandeur et la défenderesse B2B Banque
  24. Demande en approbation de la convention d'honoraires des avocats de l'action collective
  25. Jugement réglement Placements Optifonds
  26. Jugement réglement B2B Banque
  27. Jugement de distribution aux membres
  28. Jugement sur les honoraires
  29. Demande introductive d'instance modifiée
  30. Jugement sur l'action collective (au fond)
  31. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Refusé)
  32. Arrêt de la Cour d'appel
  33. Avis aux membres (Accordé)
  34. Jugement sur distribution (Accordé)
  35. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  36. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour d’appel rejetant la demande de permission d’appeler

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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