Regroupement des citoyens du Quartier St-Georges inc. et Dany Lavoie c. Alcoa Canada Ltée et Alcoa L…
- Filed
- August 30, 2005
- District
- Baie-Comeau
- Subject
- Environnement, Énergie
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
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- Application filed
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Défense
- Réponse
- Requête pour précisions
- Demande en radiation d’allégations
- Requête en radiation d'allégations
- Jugement sur demande en radiation d'allégations
- Jugement pour obtenir la radiation d'allégations
- Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé)
- Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé)
- Jugement sur requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Jugement sur règlement à l’amiable
- Current stage : Class action
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