Regroupement des citoyens du Quartier St-Georges inc. et Dany Lavoie c. Alcoa Canada Ltée et Alcoa L…
- Déposée le
- 30 août 2005
- District
- Baie-Comeau
- Sujet
- Environnement, Énergie
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes propriétaires, locataires ou résidents du quartier St-Georges de Baie-Comeau, ou qui l’ont déjà été ou le deviendront, qui ont subi ou subissent des dommages causés par les émissions de HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) en provenance de l’aluminerie …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- Défense
- Réponse
- Requête pour précisions
- Demande en radiation d’allégations
- Requête en radiation d'allégations
- Jugement sur demande en radiation d'allégations
- Jugement pour obtenir la radiation d'allégations
- Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé)
- Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé)
- Jugement sur requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Jugement sur règlement à l’amiable
- Étape actuelle : Action collective
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Source officielle : Consulter ce dossier au registre