Archive des actions collectives du Québec

Robert Ferrier c. Olympus Corporation & als.

200-06-000002-264

Déposée le
5 décembre 2025
District
Québec
Sujet
Santé, Produits pharmaceutiques et médicaux
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne physique au Canada qui a subi une intervention médicale impliquant l’utilisation d’un Produit d’endoscopie* fabriqué par les défenderesses et qui a, par la suite, subi un des Préjudices corporels
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Demande pour obtenir la prolongation du delai de signification
  5. Demande pour obtenir la prolongation du delai de signification (Articles 84 et 107 C.p.c.)
  6. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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