Angèle Brousseau et Jean-Claude Picard c. Laboratoires Abbott Limitée
- Déposée le
- 5 août 2008
- District
- Québec
- Sujet
- Protection du consommateur
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
« Toutes les personnes physiques au Québec ayant subi, soit à titre de victimes directes, soit à titre de victimes par ricochet, des dommages découlant des effets secondaires assimilables à un état de psychose liés au médicament Biaxin (clarithromycine) fabriqué, …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Avis aux membres
- Demande introductive d’instance
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Défense
- Jugement sur l'action collective (au fond)
- Déclaration d'appel (Cour d'appel)
- Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
- Jugement sur l’action collective – au fond (Cour d’appel)
- Demande d’autorisation d’appeler (Cour suprême)
- Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême
- Étape actuelle : Terminée
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Source officielle : Consulter ce dossier au registre