Solange Allen c. CIUSSS de la Capitale-Nationale et Dr François Desbiens et CSQ et Procureur général…
- Déposée le
- 18 juin 2015
- District
- Québec
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes qui ont contracté la légionellose à Québec entre le 26 juillet 2012 et le 8 octobre 2012, ainsi que les héritiers et ayants droit des victimes décédées
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
- Demande introductive d’instance
- Acte de représentations
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Avis aux membres
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement rectifié Cour supérieure
- Jugement sur les honoraires
- Jugement en autorisation d'une demande tardive d'un membre du groupe
- Jugement sur demande de révision de la répartition de montants prévus à l'article 16 de l'entente de règlement, quittance et transaction amendée
- Jugement de clôture (Accordé)
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre