Archive des actions collectives du Québec

Aubin c. Lignes Aériennes Sunwing Inc.

500-06-000007-266

Déposée le
18 février 2026
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Responsabilité civile; Voyage, Hôtellerie, Restauration
Partie défenderesse
LIGNES AÉRIENNES SUNWING INC.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les passagers qui n'ont pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu'ils détenaient ou étaient en droit de détenir et dont les vols indiqués à l’Annexe A, au départ des aéroports YUL et YYZ à destination …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  5. Comparution en reprise d'instance
  6. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Suivi quotidien de ce dossier depuis le 28 juillet 2026.

  • Mise à jour 29 juillet 2026Documents · ajout : Comparution en reprise d'instance (2026-07-22)

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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